Règlement grand-ducal du 26 août 2009 fixant le plan d'études pour les quatre cycles de l'enseignement fondamental

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le plan d'études de l'enseignement fondamental est constitué de trois parties différentes jointes en annexe, portant sur les socles de compétences, les programmes et les grilles des horaires hebdomadaires. Les trois annexes font partie intégrante du présent règlement.

Art. 2.

Les socles de compétences à atteindre à la fin de chaque cycle d'apprentissage par les élèves figurent à l'annexe 1.

Art. 3.

À l'annexe 2 figurent les programmes des différents domaines de développement et d'apprentissage de l'enseignement fondamental. Les programmes comprennent les compétences à développer au cours des quatre cycles d'apprentissage, des exemples de descripteurs témoignant des niveaux de compétence qui peuvent être atteints au cours d'un cycle, ainsi que les contenus se rapportant au développement des compétences.

Art. 4.

Les grilles des horaires hebdomadaires des différentes branches relatives aux domaines de développement et d'apprentissage de l'enseignement fondamental figurent à l'annexe 3.

Art. 5.

À partir de l'année scolaire 2009/2010, le plan d'études est applicable dans les quatre cycles de l'enseignement fondamental pendant une période d'essai qui porte sur une durée de deux années.

Art. 6.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur pour la rentrée scolaire 2009/2010.

Art. 7.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour la Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mars Di Bartolomeo Ministre de la Santé

Château de Berg, le 26 août 2009. Henri