Règlement grand-ducal du 26 août 2009 portant création d'un Centre de documentation sur la forteresse de Luxembourg auprès du Musée national d'histoire et d'art

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Il est créé auprès du Musée national d'histoire et d'art une section appelée «Centre de documentation sur la Forteresse de Luxembourg», dénommée par la suite «Centre». Elle a pour mission la gestion courante du Musée de la Forteresse aménagé au site appelé «Dräi Eechelen» ainsi que la mise en valeur des documents et objets lui confiés.

En dehors de l'accueil des visiteurs, de la gérance courante et de l'entretien du Musée de la Forteresse, le Centre effectue les activités suivantes:

• collection et mise en valeur de documents,
• visites guidées en plusieurs langues,
• organisations d'expositions temporaires, de colloques et de conférences,
• recherches scientifiques ayant trait à la Forteresse du Luxembourg ainsi qu'à l'identité nationale,
• collaboration avec l'Université du Luxembourg et avec d'autres partenaires publics et privés en vue de travaux de recherche scientifique et de la préparation d'expositions temporaires consacrées à des thématiques ayant trait notamment à l'identité nationale,
• collaboration avec l'Institut Européen des Itinéraires Culturels en vue, notamment, d'un circuit transfrontalier des sites fortifiés.

Art. 2.

La direction du Centre est assurée par le directeur du Musée national d'histoire et d'art ou par son délégué à nommer par le ministre ayant la Culture dans ses attributions (ci-après «le ministre»). Sur avis du directeur, le ministre peut charger de la gestion du Centre des fonctionnaires ou employés du Musée national d'histoire et d'art, d'un autre institut culturel de l'Etat ou de l'administration gouvernementale.

Art. 3.

Le Centre pourra s'associer, en dehors des agents publics, des collaborateurs scientifiques, administratifs et techniques.

Art. 4.

Le financement de la gestion du Centre est assuré par des crédits budgétaires attribués au Musée national d'histoire et d'art dans le cadre de sa dotation annuelle.

Art. 5.

Le règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 portant création et organisation d'un Centre de documentation sur la forteresse du Luxembourg est abrogé.

Art. 6.

Notre Ministre de la Culture est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de la Culture,Octavie Modert

Château de Berg, le 26 août 2009.Henri