Règlement grand-ducal du 26 août 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et de la commercialisation des aliments pour animaux;

Vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2009/8/CE de la Commission;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux, les points suivants sont insérés:

Substances indésirables

Produits destinés aux aliments pour animaux (*)

Teneur maximale en mg/kg (ppm) d’aliments pour animaux d’une teneur

en humidité de 12%

Matières premières des aliments des animaux

1,25

Aliments composés pour

• chiens, veaux, lapins, équidés, animaux laitiers, oiseaux pondeurs, dindes (>12 semaines) et poulettes destinées à la ponte (>16 semaines),

1,25

• poulets d’engraissement, poulettes destinées à la ponte (<16 semaines) et dindes (<12 semaines) pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de lasalocide sodium est interdite (aliments de retrait),

1,25

• autres espèces animales.

3,75

Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de lasalocide sodium n’est pas autorisée.

(**)

Matières premières des aliments des animaux

0,7

Aliments composés pour

• dindes, lapins, équidés, oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (>16 semaines),

0,7

• poulets d’engraissement pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de narasine est interdite (aliments de retrait),

0,7

• autres espèces animales.

2,1

Prémélanges entrant dans la composition d’aliments dans lesquels l’utilisation de narasine n’est pas autorisée.

(**)

Matières premières des aliments des animaux

0,7

Aliment composé pour

• équidés, dindes, oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (>12 semaines),

0,7

• poulets d’engraissement, poulettes destinées à la ponte (<12 semaines) et lapins d’engraissement pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de salinomycine sodium est interdite (aliments de retrait),

0,7

• autres espèces animales.

2,1

Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de salinomycine sodium n’est pas autorisée.

(**)

Matières premières des aliments des animaux

Aliments composés pour

• équidés, chiens, petits ruminants (ovins et caprins), canards, bovins, bétail laitier, oiseaux pondeurs, poulettes destinées à la ponte (>16 semaines) et dindes (>16 semaines),
• poulets d’engraissement, poulettes destinées à la ponte (<16 semaines) et dindes (<16 semaines) pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de monensine sodium est interdite (aliments de retrait),
• autres espèces animales.

Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de monensine sodium n’est pas autorisée.

1,25

1,25

1,25

3,75

(**)

Matières premières des aliments pour animaux

Aliments composés pour

• oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (>16 semaines),
• poulets d’engraissement pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de semduramicine sodium est interdite (aliments de retrait),
• autres espèces animales.

Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de semduramicine sodium n’est pas autorisée.

0,25

0,25

0,25

0,75

(**)

Matières premières des aliments pour animaux

Aliments composés pour

• équidés, lapins, dindes (>16 semaines), oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (>16 semaines),
• poulets d’engraissement et dindes (<16 semaines) pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de maduramicine ammonium alpha est interdite (aliments de retrait),
• autres espèces animales.

Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de maduramicine ammonium alpha n’est pas autorisée.

0,05

0,05

0,05

0,15

(**)

Matières premières des aliments pour animaux

Aliments composés pour

• oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (>16 semaines),
• poulets d’engraissement, lapins d’engraissement, lapins reproducteurs et dindes pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de chlorhydrate de robénidine est interdite (aliments de retrait),
• autres espèces animales.

Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de chlorhydrate de robénidine n’est pas autorisée.

0,7

0,7

0,7

2,1

(**)

Matières premières des aliments pour animaux

Aliments composés pour

• oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (>16 semaines),
• poulets d’engraissement pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de décoquinate est interdite (aliments de retrait),
• autres espèces animales.

Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de décoquinate n’est pas autorisée.

0,4

0,4

0,4

1,2

(**)

Matières premières des aliments pour animaux

Aliments composés pour

• oiseaux pondeurs, poulettes destinées à la ponte (>16 semaines) et dindes (>12 semaines),
• poulets d’engraissement et dindes (<12 semaines) pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de bromhydrate d’halofuginone est interdite (aliments de retrait),
• autres espèces animales autres que les poulettes destinées à la ponte (<16 semaines).

Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de bromhydrate d’halofuginone n’est pas autorisée.

0,03

0,03

0,03

0,09

(**)

Matières premières des aliments pour animaux

Aliments composés pour

• équidés, oiseaux pondeurs et poulettes destinées à la ponte (>16 semaines),
• poulets d’engraissement pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de nicarbazine (associée à la narasine) est interdite (aliments de retrait),
• autres espèces animales.

Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de nicarbazine (associée à la narasine) n’est pas autorisée.

0,5

0,5

0,5

1,5

(**)

Matières premières des aliments pour animaux

Aliments composés pour

• oiseaux pondeurs, poulettes destinées à la ponte (>16 semaines) et dindes d’engraissement (>12 semaines),
• lapins d’engraissement et lapins reproducteurs pendant la période précédant l’abattage durant laquelle l’utilisation de diclazuril est interdite (aliments de retrait),
• autres espèces animales autres que les poulettes destinées à la ponte (<16 semaines), les poulets d’engraissement et les dindes d’engraissement (<12 semaines).

Prémélanges entrant dans la composition d’aliments pour animaux dans lesquels l’utilisation de diclazuril n’est pas autorisée.

0,01

0,01

0,01

0,03

(**)

(*) Sans préjudice des niveaux autorisés dans le cadre du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux.

(**) Le niveau maximal de la substance dans le prémélange correspond à une concentration qui ne doit pas conduire à un niveau supérieur à 50% de la valeur maximale établie pour l’aliment lorsque les consignes d’utilisation du prémélange sont respectées.

Art. 2.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,Romain Schneider

Château de Berg, le 26 août 2009.Henri