LegalizeRèglement grand-ducal du 10 septembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1992 relatif à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;
Vu la directive 2008/100/CE de la Commission du 28 octobre 2008 modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions;
Vu l’avis de la Chambre des Métiers;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires est modifié comme suit:
A l’article 2, au point 10, la phrase suivante est ajoutée:la définition de la substance et, si nécessaire, les méthodes d’analyse sont à faire figurer à l’annexe II;
A la fin de l’article 7, les tirets suivants sont ajoutés: fibres alimentaires:2 kcal/g – 8 kJ/g érythritol:0 kcal/g – 0 kJ/g.
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
Le texte figurant à l’annexe II du présent règlement est ajouté.
Art. 2.
Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec ses annexes.
Le Ministre de la Santé,Mars Di Bartolomeo
Palais de Luxembourg, le 10 septembre 2009.Henri
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