Règlement grand-ducal du 25 septembre 2009 concernant le nombre et la résidence des huissiers de justice

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 8 de la loi du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice;

Vu l'avis de la Chambre des huissiers de justice;

Vu l'avis du Procureur d'État auprès du Parquet du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg et l'avis du Procureur d'État auprès du Parquet du Tribunal d'arrondissement de Diekirch;

Vu la fiche financière;

Vu l'article 2, paragraphe 1^er, de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le nombre des huissiers de justice est de seize pour l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et de trois pour l'arrondissement judiciaire de Diekirch.

Art. 2.

Les lieux de résidence des huissiers de justice sont fixés comme suit:

• onze huissiers de justice à Luxembourg-Ville,
• cinq huissiers de justice à Esch-sur-Alzette,
• trois huissiers de justice à Diekirch.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 24 mai 1996 concernant le nombre et la résidence des huissiers de justice est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er octobre 2009.

Art. 5.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,François Biltgen

Palais de Luxembourg, le 25 septembre 2009.Henri