LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission permanente d'experts prévue par l'article 29 de la loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.