Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 déterminant les équipements dont doivent être pourvus les hôpitaux dans lesquels sont effectués à des fins thérapeutiques des prélèvements d’organes sur des personnes décédées
1 version
· 2009-10-06
2009-10-06
version originale
Texte à cette date