LegalizeRèglement grand-ducal du 6 novembre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 à Schengen à l'occasion de travaux de redressement au CR152
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La circulation sur la route N10 (P.K. 0,136 – 0,700) est réglementée comme suit:
- Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
- La vitesse maximale autorisée sur la route N10 est limitée à 50 km/heure dans les deux sens.
- Sur la route N10 entre les P.K. 0,140 – 0,175 un arrêt d'autobus est mis en place des deux côtés de la route.
- Sur la route N10 au P.K. 0,480 un passage pour piétons est mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,13aa et le signal C,14 portant l'inscription «50», E,11a et E,19. Le signal A,11a est également mis en place.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 concernant la réglementation de la circulation sur la route N10 à Schengen à l'occasion de travaux de redressement au CR152 est abrogé.
Art. 4.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler
Château de Berg, le 6 novembre 2009.Henri
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