Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;

Vu l'avis de la Chambre de l'agriculture;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

(1.)

La liste nationale relative à la directive 92/43/CEE figurant à l'annexe 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant au point 1 de l'annexe 1 du présent règlement.

(2.)

La carte 2 de la loi précitée est remplacée par la carte 1 de l'annexe 1 du présent règlement.

Art. 2.

Sont désignées comme zones spéciales de conservation les zones de la liste nationale figurant au tableau 1 de l'annexe 1 du présent règlement. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l'annexe 2 du présent règlement. Toutefois les surfaces occupées par les chemins repris, les routes nationales et les autoroutes, incluant les assises routières, les accotements et les talus construits, existant au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement ne font pas partie des zones spéciales de conservation.

Art. 3.

Les zones spéciales de conservation visées à l'article 2 sont désignées en vue du maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et habitats d'espèces qui leur sont associés aux tableaux 2 et 3 de l'annexe 1 du présent règlement.

Art. 4.

Pour chaque zone spéciale de conservation, les objectifs de conservation principaux suivants sont à atteindre, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles:

maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Our et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (3260) et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar

maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière (8230) et des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique (8220) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies à Molinie (6410), des formations herbeuses à Nard (6230) et des prairies maigres de fauche (6510) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies (6430) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum (9110) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctariaet de la Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii*

maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Moule perlière Margaritifera margaritiferaet de la Mulette épaisse Unio crassus

restauration de la population de la Loutre Lutra lutra maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus

maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Troine et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri

maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*), des prairies à Molinie (6410) et des prairies maigres de fauche (6510)

maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie (6410)

maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wiltz et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri

maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche (6510) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra

maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve, de la Lellgerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (3260) et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeriet du Saumon Salmo salar

maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière (8230), des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique (8220) et des éboulis siliceux (8150) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230) et des prairies maigres de fauche (6510) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies (6430) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches (4030) et des pelouses sèches (6210) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des forêts de ravin (9180) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum (9110) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Damier de la succise Euphydryas aurinia

maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Bouvière Rhodeus sericeus amarus et de la Lamproie de Planer Lampetra planeri

maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière (8230), des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique (8220) et des éboulis siliceux (8150) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des formations herbeuses à Nard (6230) et des prairies à Molinie (6410) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition (7140), des mégaphorbiaies (6430) et des prairies maigres de fauche (6510) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum (9110) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Loutre Lutra lutra et de la Mulette épaisse Unio crassus*

maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (3260) et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar

maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche (6510) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière (8230), des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique (8220) et des éboulis siliceux (8150) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria

maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (3260) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea (3130) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie (6410) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum (9110)

maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz noire, de la Aesbaach, de la Lauterbornerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (3260) et des populations de la Lamproie de PlanerLampetra planeri et du Saumon Salmo salar

maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. (3140) maintien dans un état de conservation favorable des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière (8230), des pentes rocheuses calcaires et siliceuses avec végétation chasmophytique (8210, 8220) ainsi que des grottes naturelles (8310) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches (4030), des pelouses sèches (6210), des tourbières de transition (7140) et des mégaphorbiaies (6430) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180) et des tourbières boisées (91D0) maintien dans un état de conservation favorable et extension des forêts alluviales (91E0) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies acidophiles à Ilex (9120) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum (9110) et du Asperulo-Fagetum (9130) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus*

maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum

maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Trichomanès remarquable Trichomanes speciosum et de la Dicrâne verte Dicranum viride

maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Attert et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri

maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche (6510) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie (6410) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition (7140) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130) et du Luzulo-Fagetum (9110) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus*

maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus

restauration de la population de la Loutre Lutra lutra

maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche (6510) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition (3150) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum (9160) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130) et du Luzulo-Fagetum (9110) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus

maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz blanche et de ses affluents maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique (8210) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune (4030), des pelouses sèches (6210) et des prairies maigres de fauche (6510) protection des grottes non exploitées par le tourisme (8310) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130) et du Luzulo-Fagetum (9110) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus

maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis

maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches 6210) et des formations à Juniperus (5130) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum (9110) et du Asperulo-Fagetum (9130) conservation et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus*

maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride

maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre inférieure et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (3260) et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar

maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique (8210), des éboulis calcaires (8160) et des pelouses calcaires karstiques (6110) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210) et des prairies maigres de fauche (6510) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles (9150), des forêts de ravins (9180) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis*

maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Écaille chinée Callimorpha quadripunctaria

maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Mamer et de l'Eisch et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (3260) et de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri