Règlement grand-ducal du 17 novembre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 entre Bech et Consdorf à l'occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 19 juin 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR337 entre Troisvierges et Hautbellain à l'occasion de travaux routiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant la phase d'exécution des travaux routiers, l'accès au CR337 entre l'intersection formée par la route N12 et le CR337 à Troisvierges et l'intersection formée par les CR337/341 à Hautbellain (P.K. 7,450 – 11,370) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et des fournisseurs.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 17 novembre 2009.Henri