Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 2, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce;

La Chambre d’Agriculture demandée en son avis;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

La série des directives énumérées à l’article 1^er du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par les directives suivantes:DirectiveDénominationJournal officiel de l’Union européenne2009/1/CEDirective de la Commission, du 7 janvier 2009, modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisationL914 janvier 20092009/19/CE Directive de la Commission, du 12 mars 2009, modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 72/245/CEE du Conseil concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteurL70 14 mars 20092009/58/CEDirective du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues L198 30 juillet 20092009/59/CE Directive du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesL198 30 juillet 20092009/60/CE Directive du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues L198 30 juillet 20092009/61/CE Directive du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues L203 5 août 20092009/62/CEDirective du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative à l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois rouesL198 30 juillet 20092009/63/CE Directive du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesL214 19 août 20092009/64/CE Directive du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiersL216 20 août 20092009/66/CE Directive du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesL201 1^er août 20092009/67/CE Directive du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois rouesL222 25 août 20092009/68/CEDirective du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, concernant la réception par type de composant des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues L203 5 août 20092009/76/CE Directive du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à rouesL201 1^er août 20092009/78/CEDirective du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative à la béquille des véhicules à moteur à deux rouesL231 3 septembre 20092009/79/CE Directive du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux rouesL201 1^er août 20092009/80/CEDirective du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, relative à l’identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois rouesL202 4 août 20092009/108/CEDirective de la Commission, du 17 août 2009, modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois rouesL213 18 août 200989/680/CEERectificatif à la directive 89/680/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, modifiant la directive 77/536/CEE concernant le rapprochement des législations des Etat membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesL295 4 novembre 200893/92/CEE Rectificatif à la directive 93/92/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois rouesL327 5 décembre 20082006/27/CERectificatif à la directive 2006/27/CE de la Commission, du 3 mars 2006, modifiant, pour les adapter au progrès technique, la directive 93/14/CEE du Conseil relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 93/34/CEE du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu’au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues et la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois rouesL288 30 octobre 2008

Art. 2.

A l’article 1^er du même règlement, les références aux directives suivantes sont supprimées:

74/151/CEE; 74/152/CEE; 74/346/CEE; 75/321/CEE; 75/322/CEE; 77/311/CEE; 78/933/CEE; 79/532/CEE; 79/533/CEE; 88/410/CEE; 88/411/CEE; 88/412/CEE; 93/29/CEE; 93/31/CEE; 93/32/CEE; 93/92/CEE; 93/94/CEE; 98/38/CE; 98/39/CE; 98/40/CE; 98/89/CE; 1999/24/CE; 1999/26/CE; 1999/56/CE; 1999/58/CE; 2000/72/CE; 2000/73/CE et 2000/74/CE.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Crans, le 18 décembre 2009.Henri