LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 1993 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté
1 version
· 2010-01-26
2010-01-26
Contrôles vétérinaires pour animaux en provenance de la CE — versión
version originale
Texte à cette date