Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 23 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 1993 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine
1 version
· 2010-02-23
2010-02-23
Règles et mesures de lutte contre la peste équine
version originale
Texte à cette date