LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 12 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 11 mai 2006 établissant des mesures de lutte contre l'influenza aviaire
1 version
· 2010-03-12
2010-03-12
Mesures de lutte contre l'influenza aviaire
version originale
Texte à cette date