Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1. l'organisation, le fonctionnement et les modalités de nomination et d'indemnisation des membres du Conseil supérieur des services de secours 2. les indemnités revenant aux conseillers techniques de l'Administration des services de secours

1 version · 2010-05-06
2010-05-06
Conseil supérieur des services de secours
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