Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 11 juin 2010 - modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 1968 relatif aux prescriptions de sécurité pour les pistolets de scellement, les cartouches et les pointes; - modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 relatif aux ascenseurs; - abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 8 janvier 1992 relatif aux machines