Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le personnel enseignant de l’Ecole de l’armée peut accéder aux grades de substitution prévus à l’article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat