LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2008 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)
1 version
· 2011-01-25
2011-01-25
Plan d'allotissement et attribution - ondes radioélectriques — versi
version originale
Texte à cette date