Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 16 février 2011 concernant l'exécution du remembrement légal envisagé à CLERVAUX-HEINERSCHEID-MUNSHAUSEN dans le cadre de travaux d'intérêt général pour la voirie dite «Transversale de Clervaux»

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2011-02-16
Remembrement légal à CLERVAUX-HEINERSCHEID-MUNSHAUSEN — versión orig
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