Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 12 mars 2011 fixant l'affectation des quantités de référence complémentaires revenant pour les périodes 2011/12, 2012/13 et 2013/14 au Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de l'application du régime de prélèvement sur le lait

1 version · 2011-03-12
2011-03-12
Application du régime de prélèvement sur le lait
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