Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 1er juillet 2011 modifiant - l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; - le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d'incendie et de sauvetage de l'Administration des services de secours, 2. des services d'incendie et de sauvetage des communes

1 version · 2011-07-01
2011-07-01
Circulation sur voies publiques et services de secours — versión ori
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