Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie et de l'agriculture

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment les articles 14 et 38;

Vu les avis de la Chambre des Salariés, de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce et de la Chambre d'Agriculture;

Vu la fiche financière;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les indemnités d'apprentissage mensuelles minima à payer par les organismes de formation aux apprentis des secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie et de l'agriculture sont fixées selon le tableau annexé. Les montants mentionnés à l'annexe se réfèrent à la cote 100 de l'indice du coût de la vie. Ils sont adaptés en fonction des variations de l'indice du coût de la vie.

Les apprentis engagés dans la formation menant au diplôme de technicien ou au diplôme d'aptitude professionnelle ont droit à une indemnité d'apprentissage qui varie en fonction du métier ou de la profession choisis.

La réussite du projet intégré intermédiaire donne droit à une indemnité plus élevée qui est due le premier jour du mois qui suit la communication de la réussite à l'apprenti et à l'organisme de formation.

Les apprentis engagés dans une formation menant au certificat de capacité professionnelle ont droit à une indemnité d'apprentissage dont le montant varie avec l'année d'apprentissage.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre 2011 pour les apprentis des classes organisées conformément à la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat, du commerce et de l'agriculture est abrogé à partir du 15 septembre 2011.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 10 juillet 2011.Henri