Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 arrêtant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du Plan Directeur Sectoriel «Transports»

1 version · 2011-07-30
2011-07-30
Groupe de travail du Plan Directeur Sectoriel «Transports» — versión
version originale Texte à cette date