LegalizeRèglement grand-ducal du 18 août 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie et le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. Ier.
Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit:
Dans tout le règlement, les termes Code des assurances sociales, Union des caisses de maladie et Conseil supérieur des assurances sociales sont remplacés par les termes Code de la sécurité sociale, Caisse nationale de santé et Conseil supérieur de la sécurité sociale.
La première partie intitulée «Actes généraux» de l’annexe du même règlement grand-ducal est modifiée comme suit: L’intitulé de la section 4 intitulée Examens médicaux dans le cadre d’un programme de médecine préventive élaboré par la direction de la santé en collaboration avec l’UCM du chapitre 6 intitulé Examens à visée préventive et de dépistage, est remplacé par l’intitulé suivant: Section 4 - Examens médicaux dans le cadre d’un programme de médecine préventive élaboré par la direction de la santé en collaboration avec la CNS.A la section 4 intitulée Examens médicaux dans le cadre d’un programme de médecine préventive élaboré par la direction de la santé en collaboration avec l’UCM du chapitre 6 intitulé Examens à visée préventive et de dépistage, la position suivante est supprimée:2)Consultation et première injection de vaccin contre l’hépatite BE308,70Les anciennes positions 3) et 4) deviennent les nouvelles positions 2) et 3). Il est inséré un nouveau chapitre 10 intitulé «Consultations dans le cadre de réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie» qui prend la teneur suivante: Chapitre 10 Consultations dans le cadre de réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologieConsultation du médecin spécialiste rapporteur participant à la réunion
de concertation pluridisciplinaire en cancérologieConsultation du médecin spécialiste participant à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie Consultation du médecin généraliste participant à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologieP1P2P335,00 26,0030,00REMARQUES:La réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie relative à la détermination de la stratégie thérapeutique à prendre pour des patients cancérologiques est organisée par le Conseil médical de l’établissement hospitalier agréé par le ministère de la Santé. La réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie se fait dans le cadre du traitement de patients porteurs d’affections malignes venant d’être diagnostiquées ou dont l’évolution requiert une nouvelle orientation de la stratégie thérapeutique. L’ensemble des consultations P1-P3 de concertation pluridisciplinaire en cancérologie peut être mis en compte au maximum deux fois par patient et par entité d’affection maligne.La réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie est coordonnée par le médecin qui présente le dossier du patient, qui assure la rédaction du rapport de la réunion et qui informe le patient du projet thérapeutique. Ce rapport fait partie intégrante de la consultation P1. Le nombre de médecins participant à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie ne peut ni être inférieur à trois ni être supérieur à six. Les médecins doivent être issus d’au moins trois spécialités médicales différentes. Par dérogation à l’article 6 alinéa 1 de la nomenclature, le médecin qui doit se déplacer pour participer à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie peut mettre en compte l’indemnité horo-kilométrique.Les médecins radiothérapeutes et anatomopathologistes peuvent assister par vidéoconférence aux réunions de concertation pluridisciplinaire en cancérologie.
La deuxième partie de l’annexe du même règlement intitulée «Actes Techniques» est modifiée comme suit:A la sous-section 6 intitulée Actes techniques dans le cadre de programmes de médecine préventive de la section 1 intitulée Médecine Générale du chapitre 1er intitulé Médecine générale - Spécialités non-chirurgicales, les positions suivantes sont abrogées:1)Deuxième injection de vaccin contre l’hépatite B - CAC1E112,822)Troisième injection de vaccin contre l’hépatite B - CAC1E122,82
Art. II.
Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit:
Dans tout le règlement, les termes Code des assurances sociales, Union des caisses de maladie et Conseil supérieur des assurances sociales sont remplacés par les termes Code de la sécurité sociale, Caisse nationale de santé et Conseil supérieur de la sécurité sociale.
Art. III.
Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.
Le Ministre de la Sécurité sociale,Mars Di Bartolomeo
Cabasson, le 18 août 2011.Henri
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