Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 12 septembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 2011 fixant les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission des aménagements raisonnables et modifiant le: - règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires; - règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien
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· 2011-09-12
2011-09-12
Commission des aménagements raisonnables
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