LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 26 septembre 2011 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire
1 version
· 2011-09-26
2011-09-26
Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire — versión ori
version originale
Texte à cette date