Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins

1 version · 2011-11-12
2011-11-12
Maxima des indemnités des bourgmestres et échevins — versión origina
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