Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 autorisant l'Office National du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Schwebsange, du projet de remembrement exécuté à Mompach et du projet de remembrement exécuté à Stadtbredimus

1 version · 2011-12-01
2011-12-01
Remembrement - Schwebsange, Mompach, Stadtbredimus — versión origina
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