Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d'Esch-sur-Sûre

1 version · 2011-12-16
2011-12-16
Protection sanitaire du barrage d'Esch-Sur-Sûre
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