LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 17 février 1987 sur l’identification des menues embarcations
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 17 février 1987 sur l’identification des menues embarcations
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.