Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 18 juillet 2012 1. concernant l'ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2012/13 et 2013/14 et 2. fixant les montants du droit d'enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser annuels pour l'année cynégétique 2012/13

1 version · 2012-07-18
2012-07-18
Ouverture de la chasse et droit permis 2012/2013
version originale Texte à cette date