Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé;

Vu la loi du 10 août 2005 portant création d’un lycée technique pour professions éducatives et sociales;

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle;

Vu les avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés;

Vu la demande d’avis adressée au Conseil supérieur de certaines professions de santé;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le présent règlement grand-ducal détermine les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime.

Art. 2.

Les divisions et sections concernées sont les suivantes:

Au régime technique:

section gestion section communication et organisation

section de la formation de l’éducateur section de la formation de l’infirmier / infirmière section sciences de la santé

section technique générale section informatique

Au régime technique – ancien régime:

division des professions de santé et des professions sociales

• section de la formation de l’infirmier / infirmière

Au régime de la formation de technicien – ancien régime:

section agricole section environnement naturel section horticole

section arts section audiovisuel section graphisme section design 3D

section communication section énergie

section bâtiment section constructions civiles section travaux publics

section hôtelière section touristique

section mécanique d’automobiles section mécanique générale.

Art. 3.

Les modalités des examens sont fixées par les tableaux annexés qui font partie intégrante du présent règlement et qui déterminent:

Art. 4.

Le présent règlement abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires, notamment le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 2011 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien – ancien régime.

Art. 5.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2012/2013.

Art. 6.

Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres

Cabasson, le 21 juillet 2012. Henri