Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 23 août 2012 ayant pour objet de modifier temporairement le règlement grand-ducal modifié du 16 décembre 2011 déterminant les installations, travaux et activités interdites ou soumises à autorisation dans la zone de protection sanitaire II du barrage d'Esch-sur-Sûre
1 version
· 2012-08-23
2012-08-23
Installations, travaux et activités interdites - Esch/Sûre — versión
version originale
Texte à cette date