Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 fixant les modalités d’octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l’exécution de projets d’équipements de l’infrastructure touristique régionale ou nationale à réaliser par des investisseurs privés
1 version
· 2013-03-29
2013-03-29
version originale
Texte à cette date