LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 12 avril 2013 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort
1 version
· 2013-04-12
2013-04-12
version originale
Texte à cette date