Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2013

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau et notamment ses articles 12 et 16;

Vu les avis de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce et de la Chambre d’Agriculture;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,16 euro par mètre cube pour l’année 2013.

Art. 2.

Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région,Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 14 novembre 2013.Henri