LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2012
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2012
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.