Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

1 version · 2014-01-29
2014-01-29
Promotion de la presse écrite
version originale Texte à cette date