Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 27 février 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de la voie publique entre la frontière française et Wasserbillig en cas d'inondations de la Moselle

1 version · 2014-02-27
2014-02-27
Réglementation temporaire en cas d'inondations de la Moselle — versi
version originale Texte à cette date