Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 fixant le taux de participation de l'État aux frais des prestations de services fournies par les instructeurs de natation dans le cadre de l'assistance aux titulaires de classe de l'enseignement fondamental ou à leurs remplaçants ainsi que les modalités de remboursement des frais par l'État aux communes ou syndicats de communes