LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 concernant l'exécution de l'article 24 de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois
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· 2014-07-28
2014-07-28
Création d'un registre public maritime luxembourgeois — versión orig
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