Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 27 août 2014 autorisant l'Office national du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Tarchamps, du projet de remembrement exécuté à Langsur et du projet de remembrement exécuté à Remerschen II

1 version · 2014-08-27
2014-08-27
Remembrement du projet - Remerschen II
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