Règlement grand-ducal du 26 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

La dernière phrase de l’alinéa 11 de l’article 7 est modifiée de la manière suivante:Les forfaits «F20, F201, F25, F251, F27 et F271» peuvent être mis en compte par un médecin, soit pour un malade transféré avec ordonnance de transfert, soit pour un malade que ce médecin n’a pas examiné depuis au moins 6 mois.

La première phrase de l’alinéa 14 de l’article 7 est modifiée de la manière suivante:Les forfaits prévus à la section 6 du chapitre 4 de la première partie de l’annexe ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en anesthésie-réanimation chez des malades admis au service de réanimation (sauf pour les positions F69 et F691) et nécessitant la réanimation avec surveillance étroite en cas d’affection aiguë ou de traumatisme (sous-section 1) ou le traitement avec surveillance étroite après intervention sous anesthésie générale (sous-section 2) ou l’anesthésie continue d’un tronc ou plexus nerveux (sous-section 3) ou le traitement complexe de la douleur (sous-section 4).

La deuxième phrase de l’alinéa 3 de l’article 19 est modifiée de la manière suivante:Si la parturiente doit être hospitalisée plus de 10 jours par le médecin, celui-ci met en compte, à partir du 11^e jour, les forfaits d’hospitalisation «F12 ou F121» (maximum 4 jours) et suivants.

Le dernier alinéa de l’article 19 est modifié de la manière suivante:Le médecin qui n’est appelé qu’après l’expulsion de l’enfant, met en compte les actes techniques à faire et les tarifs du traitement postopératoire («F31 ou F311» et suivants).

La section 1 du chapitre 4 de la première partie «Actes généraux» du tableau des actes et services prend la teneur suivante:CodeCoefficient«1)1^er jour d’hospitalisationF113,922)1^er jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légalF1116,863)2^e au 14^e jour d’hospitalisation, par jourF123,924)2^e au 14^e jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légalF1216,865)15^e au 42^e jour d’hospitalisation, par jourF131,996)A partir du 43^e jour d’hospitalisation, par jourF140,97».

La section 2 du chapitre 4 de la première partie «Actes généraux» du tableau des actes et services prend la teneur suivante: CodeCoefficient«1)1^er jour d’hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialisteF2023,382)1^er jour d’hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste, le dimanche ou un jour férié légalF20140,923)1^er jour d’hospitalisation (malade non transféré)F218,314)1^er jour d’hospitalisation (malade non transféré), le dimanche ou un jour férié légalF21114,545)2^e au 14^e jour d’hospitalisation, par jourF226,306)2^e au 14^e jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légalF22111,03 7)15^e au 42^e jour d’hospitalisation, par jourF233,278)A partir du 43^e jour d’hospitalisation, par jourF240,97 9)1^er jour d’hospitalisation d’un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologieF2529,2610)1^er jour d’hospitalisation d’un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie, le dimanche ou un jour férié légalF25151,2111)1^er jour d’hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie (malade non transféré)F2614,6312)1^er jour d’hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne ou en oncologie (malade non transféré), le dimanche ou un jour férié légalF26125,6013)1^er jour d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrieF2723,3814)1^er jour d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie, le dimanche ou un jour férié légalF27140,9215)1^er jour d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré) F288,3116)1^er jour d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré), le dimanche ou un jour férié légalF28114,54».

La section 3 du chapitre 4 de la première partie «Actes généraux» du tableau des actes et services prend la teneur suivante:CodeCoeffcient«1)1^er au 7^e jour d’hospitalisation, par jourF313,342)1^er au 7^e jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légalF3115,853)8^e au 14^e jour d’hospitalisation, par jourF321,664)8^e au 14^e jour d’hospitalisation, le dimanche ou un jour férié légal F3212,91 5)15^e au 42^e jour d’hospitalisation, par jourF331,086)A partir du 43^e jour d’hospitalisation, par jourF340,97».

La section 5 du chapitre 4 de la première partie «Actes généraux» du tableau des actes et services prend la teneur suivante:CodeCoefficient«1)1^er et 2^e jour de soins intensifs, par jourF5146,102)1^er et 2^e jour de soins intensifs, le dimanche ou un jour férié légalF51169,153)3^e au 6^e jour de soins intensifs, par jourF5223,384)3^e au 6^e jour de soins intensifs, le dimanche ou un jour férié légalF52135,07REMARQUE:A la fin du traitement avec soins intensifs ou à partir du 7^e jour, voir section 2, point 5 ou 6.»

Les sous-sections 1, 2, 3 et 4 de la section 6 du chapitre 4 de la première partie «Actes généraux» du tableau des actes et services prennent la teneur suivante: «Sous-section 1 Soins intensifs non en rapport avec une intervention sous anesthésie généraleCodeCoefficient1)1^er et 2^e jour de soins intensifs, par jour F6149,882)1^er et 2^e jour de soins intensifs, le dimanche ou un jour férié légalF61174,823)A partir du 3^e jour de soins intensifs, par jourF6219,444)A partir du 3^e jour de soins intensifs, le dimanche ou un jour férié légalF62129,16Sous-section 2 Soins intensifs post-opératoires (moins de 96 heures après une intervention sous anesthésie générale)CodeCoefficient1)1^er et 2^e jour de soins intensifs, par jourF6529,902)1^er et 2^e jour de soins intensifs, le dimanche ou un jour férié légalF65144,853)A partir du 3^e jour de soins intensifs, par jourF6629,904)A partir du 3^e jour de soins intensifs, le dimanche ou un jour férié légalF66144,85Sous-section 3 Soins intensifs par anesthésie péridurale continue ou par anesthésie continue d’un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise), non en rapport avec une intervention sous anesthésie au sens de l’article 12, alinéa 1CodeCoefficient1)Traitement par anesthésie continue, par jourF6819,442)Traitement par anesthésie continue, le dimanche ou un jour férié légalF68129,16Sous-section 4 Traitement de la douleur aiguë post-opératoire d’un malade non hospitalisé au service de réanimation, par PCA avec pompe à morphine ou anesthésie continue d’un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise)CodeCoefficient1)Traitement de la douleur aiguë post-opératoire, par jour F6919,442)Traitement de la douleur aiguë post-opératoire, le dimanche ou un jour férié légalF69129,16REMARQUE:Les positions F69 et F691 ne peuvent être mises en compte que pour les actes opératoires suivants: 2F13, 2F14, 2F46, 2F472K52, 2K65 2E41, 2E49, 2E62, 2E90 à 2E972T21 à 2T23, 2T42, 2T51 à 2T53, 2T61, 2T73, 2T74, 2T81, 2T822A53, 2A54, 2D43, 2D44, 2D83, 2D84, 2B42, 2B44, 2B62, 2B63, 2R32, 2R42, 2R43, 2R71 à 2R732N32, 2V35, 2V65, 2V73, 2V75, 2V82 à 2V85, 2V92, 2V94 à 2V963L72 à 3L77, 3L915A22, 5R53 à 5R57, 5R91, 5V23 à 5V256G83, 6G94».

Les sous-sections 1 et 2 de la section 7 du chapitre 4 de la première partie «Actes généraux» du tableau des actes et services prennent la teneur suivante: «Sous-section 1 Réanimation non en rapport avec une intervention sous anesthésie généraleCodeCoefficient1)1^er et 2^e jour de réanimation, par jour F71113,622)1^er et 2^e jour de réanimation, le dimanche ou un jour férié légalF711170,433)3^e et 4^e jour de réanimation, par jourF7256,814)3^e et 4^e jour de réanimation, le dimanche ou un jour férié légalF72185,225)A partir du 5^e jour de réanimation, par jourF7334,036)A partir du 5^e jour de réanimation, le dimanche ou un jour férié légalF73151,05Sous-section 2 Réanimation complexe post-opératoire (moins de 96 heures après une intervention sous anesthésie générale)CodeCoefficient1)1^er et 2^e jour de réanimation post-opératoire, par jour F7557,502)1^er et 2^e jour de réanimation post-opératoire, le dimanche ou un jour férié légalF75186,253)3^e et 4^e jour de réanimation post-opératoire, par jourF7657,504)3^e et 4^e jour de réanimation post-opératoire, le dimanche ou un jour férié légalF76186,255)A partir du 5^e jour de réanimation post-opératoire, par jour F7757,506)A partir du 5^e jour de réanimation post-opératoire, le dimanche ou un jour férié légalF77186,25».

La section 8 du chapitre 4 de la première partie «Actes généraux» du tableau des actes et services prend la teneur suivante:CodeCoefficient«1)Forfait par jour F8058,062)Forfait le dimanche ou un jour férié légalF80187,09».

La section 9 du chapitre 4 de la première partie «Actes généraux» du tableau des actes et services prend la teneur suivante:CodeCoefficient«1)Forfait par jour F8515,342)Forfait le dimanche ou un jour férié légalF85126,85REMARQUE:Ces forfaits comprennent les actes techniques de la deuxième partie de l’annexe et ne peuvent pas être remplacés par ceux-ci. La mise en compte des forfaits F85 et F851 est subordonnée au respect de l’application des articles 3 et 4 du règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs pris en exécution de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie.»

Les coefficients des positions 2), 3), 4) et 5) de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre 6 de la première partie «Actes généraux» du tableau des actes et services sont modifiés de la manière suivante:CodeCoefficient«2)2^e examen (au plus tard dans la deuxième quinzaine du 4^e mois)E38,003)3^e examen (au cours du 6^e mois)E48,004)4^e examen (dans les quinze premiers jours du 8^e mois)E58,005)5^e examen (dans les quinze premiers jours du 9^e mois)E68,00».

Le coefficient de la position 1) de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre 6 de la première partie «Actes généraux» du tableau des actes et services est modifié de la manière suivante:CodeCoefficient«1)6^e examen dans les 8 semaines après l’accouchementE78,00»

La section 2 du 1^er chapitre de la première partie «Actes généraux» du tableau des actes et services est complétée par la position suivante: CodeCoefficient«11)Consultation majorée du médecin spécialiste en dermatologieC4015,34».

Le coefficient de la position 1) de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 2 de la première partie «Actes généraux» du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1^er du règlement grand-ducal est modifié comme suit:CodeCoefficient«1)Visite du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrieV114,56».