Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 13 janvier 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2007 relatif à 1. la participation de l’État aux dépenses occasionnées par l’accueil ou l’envoi d’un volontaire; 2. la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d’Accompagnement

1 version · 2015-01-13
2015-01-13
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