Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 18 janvier 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

1 version · 2015-01-18
2015-01-18
version originale Texte à cette date