Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 7 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement en cas d'absence du médecin référent
1 version
· 2015-12-07
2015-12-07
Absence du médecin référent
version originale
Texte à cette date