Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 7 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 déterminant les modalités de désignation, de reconduction, de changement et de remplacement en cas d'absence du médecin référent

1 version · 2015-12-07
2015-12-07
Absence du médecin référent
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