Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 modifiant- l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;- le règlement grand-ducal du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation

1 version · 2015-12-18
2015-12-18
Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques — versión
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