Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 4 février 2016 fixant pour l'année 2016 le montant annuel de référence 2016 tel que prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

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2016-02-04
Promotion de la presse écrite
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