Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 24 février 2016 fixant les conditions d'agrément des agents habilités, des chargeurs connus et des fournisseurs habilités ainsi que les conditions de désignation des clients en compte en matière de contrôles de sûreté aérienne

1 version · 2016-02-24
2016-02-24
Conditions d'agrément et contrôles de sûreté aérienne — versión orig
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