LegalizeRèglement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Schiessentümpel 1, Schiessentümpel 2 et Härebur 1 et situés sur les territoires des communes de Waldbillig et de la Vallée de l’Ernz
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau et notamment son article 44 ;
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
Vu la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ;
Vu la fiche financière ;
Vu les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ;
Vu les avis des Conseils communaux de Waldbillig et de la Vallée de l’Ernz ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Sont créées sur les territoires des communes de Waldbillig et de la Vallée de l’Ernz, les zones de protection autour des captages d’eau souterraine Härebur 1 (code national : SCC-118-08), Schiessentümpel 1 (SCC-118-01) et Schiessentümpel 2 (SCC-118-02), exploités par l’Administration communale de Waldbillig et servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine.
Art. 2.
Les zones de protection autour des captages Härebur, Schiessentümpel 1 et Schiessentümpel 2 sont formées par les parcelles cadastrales suivantes :
Zone de protection immédiate :commune de Waldbillig, section D de Müllerthal : 1089/715 (partie).
Zone de protection rapprochée :commune de Waldbillig, section B de Waldbillig : 1035/2026, 1035/3557, 1035/3558, 1035/3559, 1037/2027, 1037/2028, 1042/1847, 1042/1848, 1042/1849, 1042/4075, 1042/4076, 1042/4077, 1042/4194, 1046/4493, 1046/4494, 1047/3155, 1054, 1055, 1056, 1060/4496, 1062/511, 1062/512, 1063, 1066, 1067, 1068, 1069, 1073/2363, 1074/2364, 1083/4137, 1084/2242, 1084/750, 1086, 1087, 1088, 1089/716, 1090/717, 1091/2674, 1091/4279, 1226/4315, 1227/1376, 1227/2856, 1231/2912, 1231/2913, 1233, 1233/2, 1234/2924, 1235/3853, 1281/2914, 887/2894, 887/2895, 887/2896, 888/2657, 967/3976, 967/3977, 969/3978, 970/3979, 971, 971/2, 972/3980, 975/3906, 975/3907, 975/3981 ; commune de Waldbillig, section C de Christnach: 1943 (partie), 1944/3774 (partie)
Zone de protection rapprochée avec vulnérabilité élevée :commune de Waldbillig, section B de Waldbillig : 1042/3795, 1042/4195, 1050/3156, 1050/3157, 1050/3158, 1051/3159, 1052, 1053, 1057, 1060/3714, 1060/4495, 1061/1196, 1061/506, 1061/507, 1061/508, 1064, 1065, 1070/2031, 1070/2032, 1070/2033, 1071/3160, 1071/4044, 1071/4045, 1072/3163, 1072/514, 1075/3561, 1077/3562, 1078/3563, 1079/3164, 1080/3560, 1081/3166, 1082/3167 ;commune de Waldbillig, section D de Müllerthal : 1089/715 (partie).
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